[Comité de Surveillance] Séance générale permanente

Le Comité de Surveillance regroupe les représentants des factions qui délivrent à la Chancellerie les mandats pour faire appliquer les lois internationales.
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Communauté Internationale des Nations Souveraines
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Enregistré le : ven. 26 févr. 2021 16:51

sam. 27 févr. 2021 14:24

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Séance générale permanente du Comité de Surveillance

La séance générale permanente du Comité de Surveillance (SGP-CdS) désigne la période pendant laquelle le Comité n'est pas en séance d'examen d'une résolution ou d'un traité, et pendant laquelle chaque dirigeant de faction peut discourir devant le Comité de Surveillance afin de défendre ses intérêts et ceux de la Communauté Internationale.

Seul les dirigeants de faction siégeant au Comité de Surveillance peuvent intervenir. Aucune personnalité extérieure ne peut y participer.

Les interventions lors de la SGP sont des discours, et ne peuvent être des questions adressés à un autre dirigeant de faction, ni des débats qui donnerait suite à un vote. Les négociations bilatérales entre factions n'ont pas leur place à cet endroit, il s'agit purement d'annonces et de discours adressés à la Communauté Internationale dans son ensemble et particulièrement au Comité de Surveillance dans le cadre de ses compétences.

La Chancellerie préside de manière permanente à la bonne teneur de cette séance.
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