[CdS] Résolution 1276-101 portant à la protection du droit international et de la démocratie en Tasdaal

[Philomène Beauséjour]

Mesdames et messieurs les membres du Comité de Surveillance,

L'ordre du jour de notre réunion d'aujourd'hui concerne la Résolution 1276-101 portant à la protection du droit international et de la démocratie en Tasdaal, déposée par son Excellence Favio Macías Reyes, Grand-Émissaire de l'Union des Nations Solaires.

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Résolution portant à la protection du droit international
et de la démocratie en Tasdaal

Constatant la situation de conflit intérieur existant de fait au sein des territoires reconnus de la Royauté de Tasdaal,
Constatant l'incapacité manifeste de la Royauté de Tasdaal à assurer la paix et la sécurité à ses ressortissants sur ses territoires,
Entendant les craintes de la Communauté Internationale de la responsabilité de la Royauté de Tasdaal dans la commission de crimes contre l'Humanité,
Reconnaissant la nécessité d'assurer la fin de tout trafic pouvant agraver la situation de conflit au sein des territoires de la Royauté de Tasdaal,
Reconnaissant l'urgence de préserver la paix en tout endroit du monde,

Le Comité de Surveillance
au nom de la Communauté Internationale

DÉCIDE
Article 1.-
Le territoire actuellement reconnu comme étant celui de la Royauté de Tasdaal est constaté par la Communauté Internationale comme un territoire en conflit.
La Royauté de Tasdaal est déclaré État failli du fait de son incapacité à garantir l'État de droit et la sécurité de ses ressortissants.
La représentation de la Royauté de Tasdaal auprès de la Communauté Internationale se voit suspendre de ses pouvoirs de vote et d'initiative résolutoire au sein de l'Assemblée des Nations.

Article 2.-
Est délivré sous l'autorité du Comité de Surveillance un mandat de sanctions visant à interdire la vente de toute forme d'armement à tout organisme relevant de l'autorité de la Royauté de Tasdaal ou échangeant librement avec une autorité de la Royauté de Tasdaal.
La vente ou la fourniture directe ou indirecte de toute forme d'armement à la Royauté de Tasdaal en vue de permettre la continuité du conflit par toute nation membre de la Communauté Internationale l'expose à des sanctions à la discrétion de l'exécutant du mandat. La vente ou la fourniture directe ou indirecte de toute forme d'armement à la Royauté de Tasdaal en vue de permettre la continuité du conflit par tout acteur tiers expose à des poursuites et à des poursuites criminelles devant la Cour Internationale de Justice.

Article 3.-
Est délivré sous l'autorité du Comité de Surveillance un mandat de surveillance visant à inspecter les agissements des organismes relevant de l'autorité de la Royauté de Tasdaal dans la conduire des affaires civiles et militaires et à enquêter sur l'existence de répression politique systématisée et de crimes contre l'Humanité.
L'ensemble des personnels participant à la mission d'inspection et de surveillance sous l'exercice de ce mandat bénéficient de la protection de la Communauuté Internationale. Porter atteinte à leur intégrité dans l'exercice de leur mission expose toute nation membre de la Communauté Internationale à des sanctions à la discrétion de l'exécutant du mandat et tout acteur tiers à des poursuites criminelles devant la Cour Internationale de Justice.

Article 4.-
Les mandats délivrés par le Comité de Surveillance devront dès leur promulgation par la Chancellerie de la Communauté être exécutés par le Comite Exécutif sous l'égide de la Chancellerie, qui peut imposer à tout État-membre toute disposition en vue d'accomplir l'exécution de ces mandats.

Rédigé par Favio Macías Reyes,
Grand-Émissaire de l'Union des Nations Solaires

Pour le Comité de Surveillance et au nom de la Communauté Internationale

Le débat autour de la présente résolution se tiendra sous ma présidence en qualité de Chancelière de la Communauté. Le temps de débat sera ouvert pour une durée de 48 heures, pendant laquelle il vous sera permis de vous exprimer, ainsi que de présenter votre vote avant la fin du temps de débat. Passé ces 48 heures, un temps de 24 heures sera accordé afin de recueillir les votes restants, qui pourra prendre fin plus tôt si tous les membres du Comité ont soumis leur vote.

Dès le début de la session de débat et jusqu'à la fin de la session de vote, il vous est permis de présenter votre vote, soit pendant les 72 heures d'étude de la résolution. Vous pouvez revenir sur votre vote jusqu'à la fin des 72 heures. Pour présenter votre vote, il vous suffit d'utiliser le formulaire suivant :

Code : Tout sélectionner

[quote][b][size=120]Vote sur la Résolution portant à la protection du droit international et de la démocratie en Tasdaal[/size][/b]

[size=108]Délégation : <nom de la faction>
Vote : <Pour/Contre/Blanc/S'abstient>[/size]
[/quote]

Mesdames et messieurs les membres du Comité de Surveillance, je déclare la session d'étude de la présente résolution ouverte.

J'invite le Grand-Émissaire de l'Union des Nations Solaires à présenter la proposition de résolution de sa délégation.

[Philomène Beauséjour]

Mesdames et messieurs les membres du Comité de Surveillance,

En raison du terme de la durée de débat et de l'absence du défenseur de la résolution tout le long de celle-ci, la session de vote n'est pas prolongé de 24 heures.

La Résolution 1276-101 portant à la protection du droit international et de la démocratie en Tasdaal soumise par le Grand-Emissaire Favio Macías Reyes est rejetée d'office.