[CdS] Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

[Philomène Beauséjour]

Mesdames et messieurs les membres du Comité de Surveillance,

L'ordre du jour de notre réunion d'aujourd'hui concerne la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana, déposée par la Baronne Olga Arvidsson, Haute-Secrétaire de l'Union Impériale Saphyrienne.

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Résolution portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Constatant la situation de crise politique et humanitaire majeure dans laquelle est plongée la région de l'Asnaywana,
Constatant l'impasse ayant mené à l'éclatement et au prolongement d'une guerre civile entre les deux gouvernements de l'Asnaywana,
Constatant la naissance de mouvements extrémistes représentant une menace directe à la civilisation du fait du conflit et la nécessité d'y pallier tant que ceux-ci sont inactifs,
Vu les négociations conclues entre l'Empire du Saphyr, la République d'Ostaria, la Fédération-Unie, l'Union de Novgrad et l'Empire de Tawkirina,

Le Comité de Surveillance
au nom de la Communauté Internationale

DÉCIDE

TITRE I - De la résolution du conflit
Article 1.-
La République Populaire d'Asnaywana, l'État d'Asnaywana et le Royaume de Kilemyana signent entre eux un armistice, reconnaissant comme permanente la fin du conflit qui les oppose depuis le déclenchement de la guerre civile asnaywanaise.

Article 2.-
La Communauté Internationale dans son ensemble reconnaît l'existence de la République Populaire d'Asnaywana, ainsi que celle de l'État d'Asnaywana, toutes deux comme nations souveraines, dans les frontières inviolables qui leur sont attribués en annexe.
La Communauté Internationale dans son ensemble reconnaît l'existence du Royaume de Kilemyana dans les frontières inviolables qui lui sont attribués en annexe, en tant que nation sous protectorat de l'Empire du Tawkirina et en libre-association consentie avec celui-ci.
L'ensemble des pays nouvellement reconnus par la Communauté Internationale sont tenus de se reconnaître mutuellement entre eux. Ceux-ci sont tenus de maintenir des relations diplomatiques ou bien directement, ou bien par le biais de la Communauté Internationale, ou bien par le concours des puissances garantes de l'armistice.

Article 3.-
Pour préserver l'armistice, l'ordre et la paix en République Populaire d'Asnaywana et dans l'État d'Asnaywana, il sera permis le déploiement de bases militaires de pays issus de la coalition ayant combattu pour ramener la paix en Asnaywana.
La Fédération-Unie se voit reconnaître le droit d'installer ses bases militaires dans l'ensemble du territoire de l'État d'Asnaywana, afin d'assurer l'application de l'armistice, de garantir l'indépendance de l'État d'Asnaywana et d'assister son gouvernement dans sa reconstruction et dans la réforme démocratique de son régime.
L'Union des Républiques du Pacte de Novgrad se voit reconnaître le droit d'installer ses bases militaires dans l'ensemble du territoire de la République Populaire d'Asnaywana, afin d'assurer l'application de l'armistice, de garantir l'indépendance de l'État d'Asnaywana et d'assister son gouvernement dans l'établissement de ses institutions et dans sa reconstruction.
L'ensemble des effectifs déployées par les deux parties ne pourra excéder, pour chacune d'entre elle, un total de 10 000 soldats actifs au sein d'unités combattantes.
Le protectorat du Royaume de Kilemyana est souverainement garantie par l'Empire de Tawkirina et ses forces armées.

Article 4.-
Est établie une zone frontalière démilitarisée permanente à la frontière entre la République Populaire d'Asnaywana et l'État d'Asnaywana et à 2 kilomètres de part et d'autre de celle-ci.
Est délivré par le Comité de Surveillance à la Communauté Internationale un Mandat de surveillance pour assurer le maintien de la zone frontalière démilitarisée dans son ensemble.
Dans l'éventualité d'une violation manifeste des limites de la zone démilitarisée, le Comité de Surveillance délivre à la Communauté Internationale un Mandat de protection civile pour permettre le déploiement des Corps de la Paix en vue de garantir l'existence de la zone frontalière démilitarisée.

Article 5.-
Le déploiement d'armes de destruction massive selon la liste définie par le droit internationale est formellement interdit sur l'ensemble du territoire du Dawwfiq. La violation de cet interdit pourra mener le Comité de Surveillance à délivrer un Mandat de pacification à l'encontre du contrevenant.


TITRE II - De la gouvernance du Territoire du Dawwfiq

Article 6.-
Est délivré à l'Empire fédéral démocratique du Saphyr un Mandat de gouvernance provisoire de 6 ans sur l'ensemble des territoires terrestres du Territoire du Dawwfiq. Celui-ci devra assurer la paix et la stabilité du Mandat, la reconstruction et le développement humain et économique du territoire ainsi que la gestion humanitaire du territoire et de ses ressortissants. Le Mandat du Dawwfiq est strictement indépendant de toute entité voisine.
Le territoire du Mandat du Dawwfiq est entièrement démilitarisée. L'Empire fédéral démocratique du Saphyr, comme garant du Mandat du Dawwfiq, est la seule nation autorisée à déployer ses forces armées sur le territoire du Mandat et dans le seul intérêt de garantir celui-ci.

Article 7.-
Est délivré à la République d'Ostaria un Mandat de gouvernance provisoire de 6 ans sur l'ensemble des territoires maritimes du Territoire du Dawwfiq. Celui-ci devra assurer la paix et la stabilité du Mandat, le développement de ses ressources maritimes ainsi que la gestion humanitaire du territoire. Le Mandat du Golfe d'Asnaywana est strictement indépendant de toute entité voisine.
Le territoire du Golfe du Dawwfiq est entièrement démilitarisée. La République d'Ostaria, comme garante du Mandat du Golfe du Dawwfiq, est la seule nation autorisée à déployer ses forces armées notamment sa marine sur le territoire du Mandat et dans le seul intérêt de garantir celui-ci.

Article 8.-
Est délivré à l'Union des Républiques du Pacte de Novgrad un Mandat de gouvernance provisoire de 6 ans sur le Port civil de Xhat et une zone d'un kilomètre alentour dans le Territoire du Dawwfiq. Celle-ci devra assurer la paix et la stabilité du Mandat et le développement du commerce maritime pour le Dawwfiq et l'Asnaywana du Sud.
L'Union des Républiques du Pacte de Novgrad, comme garante du Mandat de Xhat, est la seule nation autorisée à déployer ses forces armées sur le territoire du Mandat et dans le seul intérêt de garantir celui-ci.

Article 9.-
La libre-circulation des biens et marchandises de toute entreprise qui y est domiciliée ou accréditée est entièrement garantie au sein des territoires mandataires du Dawwfiq. La libre-circulation des personnes est entièrement garantie pour tout ressortissant d'un des territoires mandataires, de la République Populaire d'Asnaywana et de l'État d'Asnaywana.

Article 10.-
Est délivré à la Communauté Internationale un Mandat de secours humanitaire en vue de permettre le déploiement des ressources de la Communauté Internationale pour porter assistance au Royaume de Kilemyana, à la République Populaire d'Asnaywana, à l'État d'Asnaywana et aux territoires mandataires du Dawwfiq dans la gestion de la crise humanitaire résultante du conflit.

Article 11.-
Les mandats délivrés par le Comité de Surveillance devront dès leur promulgation par la Chancellerie de la Communauté être exécutés par le Comite Exécutif sous l'égide de la Chancellerie, ainsi que par les États qui se les sont vus remettre et qui devront avaliser leur exécution par ratification au sein de leurs institutions responsables. Le Comité Exécutif peut imposer à tout État-membre toute disposition en vue d'accomplir l'exécution de ces mandats dans le respect du droit international et des objectifs fixés par la présente Résolution.

Rédigé par la Baronne Olga Arvidsson,
Haute-Secrétaire de l'Union Impériale Saphyrienne

Pour le Comité de Surveillance et au nom de la Communauté Internationale

Le débat autour de la présente résolution se tiendra sous ma présidence en qualité de Chancelière de la Communauté. Compte tenu du caractère urgent de la résolution, le temps de débat sera ouvert pour une durée de 48 heures, pendant laquelle il vous sera permis de vous exprimer, ainsi que de présenter votre vote avant la fin du temps de débat. Passé ces 48 heures, un temps de 24 heures sera accordé afin de recueillir les votes restants, qui pourra prendre fin plus tôt si tous les membres du Comité ont soumis leur vote.

Dès le début de la session de débat et jusqu'à la fin de la session de vote, il vous est permis de présenter votre vote, soit pendant les 72 heures d'étude de la résolution. Vous pouvez revenir sur votre vote jusqu'à la fin des 72 heures. Pour présenter votre vote, il vous suffit d'utiliser le formulaire suivant :

Code : Tout sélectionner

[quote][b][size=120]Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana[/size][/b]

[size=108]Délégation : <nom de la faction>
Vote : <Pour/Contre/Blanc/S'abstient>[/size]
[/quote]

Mesdames et messieurs les membres du Comité de Surveillance, je déclare la session d'étude de la présente résolution ouverte.

J'invite la Haute-Secrétaire de l'Union Impériale Saphyrienne à présenter la proposition de résolution de sa délégation.

[Olga Arvidsson]

Honorables membres du Comité de Surveillance, Madame la Chancelière,

Le projet de résolution que je présente aujourd'hui n'est pas le projet de mon alliance ou de mon pays. Il s'agit d'un projet transnational, transpartisan, issu d'un travail consensuelle entre l'Empire fédéral démocratique du Saphyr, la République d'Ostaria, la Fédération-Unie, l'Empire de Tawkirina et l'Union des Républiques du Pacte de Novgrad. Chacune de ses puissances a été impliquée, par la force des choses, dans le conflit civil et chacune d'entre elle a également contribué à la chute du Califat du Dawwfiq, organisation terroriste, fanatique, totalitaire et génocidaire qui menaçait la paix en Idylénie et la vie des Asnaywanais. Ce sont ces nations, qui ont tout intérêt à voir un nouvel ordre pacifique s'établir en Idylénie, qui ont conçus ce plan de paix, au bénéfice direct d'une nation en crise.

Il permettra d'une part, sous la protection de puissances garantes de la paix, de garantir aux deux Asnaywanas et au Kilemyana d'être reconnus en leur qualité de nations souveraines, et de préserver entre elles une harmonie et une stabilité dont l'absence ont plongé la région dans le chaos sans fin que nous constatons, depuis maintenant près de 10 ans. Le Kilemyana est ainsi reconnu comme protectorat de l'Empire de Tawkirina, conformément à la volonté exprimé par le gouvernement local. L'Asnaywana du Nord sera garantie par la Fédération-Unie, qui devra y assurer le respect des principes démocratiques, et l'Asnaywana du Sud sera garantie par l'Union de Novgrad, qui devra aider le gouvernement en place à reconstruire une présence étatique suffisante pour éviter l'émergence d'un nouveau groupe violent.

D'autre part, le sort du Dawwfiq est fixé par ce plan : divisés en 3 territoires mandataires, 2 complètement neutres sous l'égide d'Ostaria et du Saphyr qui se voient confier mandat de gouvernance pour 6 ans afin de reconstruire le territoire et de développer l'économie locale en coopération avec les autorités locales, et 1 autre sous l'égide de l'Union de Novgrad, qui se chargera de développer les infrastructures portuaires et par là le commerce maritime.
Enfin, un mandat de secours humanitaire sera délivré pour permettre à la Communauté Internationale de mobiliser toutes les ressources nécessaires afin de pallier à la crise humanitaire née du conflit.

J'encourage le Comité de Surveillance et toutes les alliances qui y sont représentés à soutenir ce plan. Un plan issu d'un consensus entre nations pour garantir à cette région troublée une issue au cauchemar. Un plan pour préserver la paix défendue par l'Assemblée des Nations et la Communauté Internationale, une paix qui permettra à la civilisation d'être restaurée et préservée dans une région du monde meurtrie par la barbarie.

Je vous remercie, chers membres du Comité, Madame la Chancelière.

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Union Impériale Saphyrienne
Vote : Pour

[John S. Easterbrooks]

Madame la Chancelière,
Mesdames et messieurs les membres du Comité de Surveillance,

L'ensemble des pays de la Coalition des États Libres apporte son soutien à cette résolution.

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Coalition des États Libres
Vote : Pour

[Laure Bouchard]

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Union Phoécienne
Vote : Pour

[Uladimov Viktor Timurovich]

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Internationale Communiste
Vote : Pour

[Clemens Sphrantzes]

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Accords des archipels
Vote : Pour

[Joachim Adelung]

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Communauté de l'Arnois
Vote : Pour

[Ferdous Golshani]

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Ligue des États Non-Alignées
Vote : Contre

[Ernesto Reicceni]

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Entente des Nations
Vote : Pour

[Maria Moraes-Silveira]

Vote sur la Résolution 2690-01 portant au plan de paix pour l'Asnaywana

Délégation : Association du Traité d'Alaysa
Vote : Pour