Résolution 2690-01 du Comité du Surveillance
Résolution portant au plan de paix pour l'Asnaywana
Constatant la situation de crise politique et humanitaire majeure dans laquelle est plongée la région de l'Asnaywana,
Constatant l'impasse ayant mené à l'éclatement et au prolongement d'une guerre civile entre les deux gouvernements de l'Asnaywana,
Constatant la naissance de mouvements extrémistes représentant une menace directe à la civilisation du fait du conflit et la nécessité d'y pallier tant que ceux-ci sont inactifs,
Vu les négociations conclues entre l'Empire du Saphyr, la République d'Ostaria, la Fédération-Unie, l'Union de Novgrad et l'Empire de Tawkirina,
Le Comité de Surveillance
au nom de la Communauté Internationale
DÉCIDE
TITRE I - De la résolution du conflit
Article 1.-
La République Populaire d'Asnaywana, l'État d'Asnaywana et le Royaume de Kilemyana signent entre eux un armistice, reconnaissant comme permanente la fin du conflit qui les oppose depuis le déclenchement de la guerre civile asnaywanaise.
Article 2.-
La Communauté Internationale dans son ensemble reconnaît l'existence de la République Populaire d'Asnaywana, ainsi que celle de l'État d'Asnaywana, toutes deux comme nations souveraines, dans les frontières inviolables qui leur sont attribués en annexe.
La Communauté Internationale dans son ensemble reconnaît l'existence du Royaume de Kilemyana dans les frontières inviolables qui lui sont attribués en annexe, en tant que nation sous protectorat de l'Empire du Tawkirina et en libre-association consentie avec celui-ci.
L'ensemble des pays nouvellement reconnus par la Communauté Internationale sont tenus de se reconnaître mutuellement entre eux. Ceux-ci sont tenus de maintenir des relations diplomatiques ou bien directement, ou bien par le biais de la Communauté Internationale, ou bien par le concours des puissances garantes de l'armistice.
Article 3.-
Pour préserver l'armistice, l'ordre et la paix en République Populaire d'Asnaywana et dans l'État d'Asnaywana, il sera permis le déploiement de bases militaires de pays issus de la coalition ayant combattu pour ramener la paix en Asnaywana.
La Fédération-Unie se voit reconnaître le droit d'installer ses bases militaires dans l'ensemble du territoire de l'État d'Asnaywana, afin d'assurer l'application de l'armistice, de garantir l'indépendance de l'État d'Asnaywana et d'assister son gouvernement dans sa reconstruction et dans la réforme démocratique de son régime.
L'Union des Républiques du Pacte de Novgrad se voit reconnaître le droit d'installer ses bases militaires dans l'ensemble du territoire de la République Populaire d'Asnaywana, afin d'assurer l'application de l'armistice, de garantir l'indépendance de l'État d'Asnaywana et d'assister son gouvernement dans l'établissement de ses institutions et dans sa reconstruction.
L'ensemble des effectifs déployées par les deux parties ne pourra excéder, pour chacune d'entre elle, un total de 10 000 soldats actifs au sein d'unités combattantes.
Le protectorat du Royaume de Kilemyana est souverainement garantie par l'Empire de Tawkirina et ses forces armées.
Article 4.-
Est établie une zone frontalière démilitarisée permanente à la frontière entre la République Populaire d'Asnaywana et l'État d'Asnaywana et à 2 kilomètres de part et d'autre de celle-ci.
Est délivré par le Comité de Surveillance à la Communauté Internationale un Mandat de surveillance pour assurer le maintien de la zone frontalière démilitarisée dans son ensemble.
Dans l'éventualité d'une violation manifeste des limites de la zone démilitarisée, le Comité de Surveillance délivre à la Communauté Internationale un Mandat de protection civile pour permettre le déploiement des Corps de la Paix en vue de garantir l'existence de la zone frontalière démilitarisée.
Article 5.-
Le déploiement d'armes de destruction massive selon la liste définie par le droit internationale est formellement interdit sur l'ensemble du territoire du Dawwfiq. La violation de cet interdit pourra mener le Comité de Surveillance à délivrer un Mandat de pacification à l'encontre du contrevenant.
TITRE II - De la gouvernance du Territoire du Dawwfiq
Article 6.-
Est délivré à l'Empire fédéral démocratique du Saphyr un Mandat de gouvernance provisoire de 6 ans sur l'ensemble des territoires terrestres du Territoire du Dawwfiq. Celui-ci devra assurer la paix et la stabilité du Mandat, la reconstruction et le développement humain et économique du territoire ainsi que la gestion humanitaire du territoire et de ses ressortissants. Le Mandat du Dawwfiq est strictement indépendant de toute entité voisine.
Le territoire du Mandat du Dawwfiq est entièrement démilitarisée. L'Empire fédéral démocratique du Saphyr, comme garant du Mandat du Dawwfiq, est la seule nation autorisée à déployer ses forces armées sur le territoire du Mandat et dans le seul intérêt de garantir celui-ci.
Article 7.-
Est délivré à la République d'Ostaria un Mandat de gouvernance provisoire de 6 ans sur l'ensemble des territoires maritimes du Territoire du Dawwfiq. Celui-ci devra assurer la paix et la stabilité du Mandat, le développement de ses ressources maritimes ainsi que la gestion humanitaire du territoire. Le Mandat du Golfe d'Asnaywana est strictement indépendant de toute entité voisine.
Le territoire du Golfe du Dawwfiq est entièrement démilitarisée. La République d'Ostaria, comme garante du Mandat du Golfe du Dawwfiq, est la seule nation autorisée à déployer ses forces armées notamment sa marine sur le territoire du Mandat et dans le seul intérêt de garantir celui-ci.
Article 8.-
Est délivré à l'Union des Républiques du Pacte de Novgrad un Mandat de gouvernance provisoire de 6 ans sur le Port civil de Xhat et une zone d'un kilomètre alentour dans le Territoire du Dawwfiq. Celle-ci devra assurer la paix et la stabilité du Mandat et le développement du commerce maritime pour le Dawwfiq et l'Asnaywana du Sud.
L'Union des Républiques du Pacte de Novgrad, comme garante du Mandat de Xhat, est la seule nation autorisée à déployer ses forces armées sur le territoire du Mandat et dans le seul intérêt de garantir celui-ci.
Article 9.-
La libre-circulation des biens et marchandises de toute entreprise qui y est domiciliée ou accréditée est entièrement garantie au sein des territoires mandataires du Dawwfiq. La libre-circulation des personnes est entièrement garantie pour tout ressortissant d'un des territoires mandataires, de la République Populaire d'Asnaywana et de l'État d'Asnaywana.
Article 10.-
Est délivré à la Communauté Internationale un Mandat de secours humanitaire en vue de permettre le déploiement des ressources de la Communauté Internationale pour porter assistance au Royaume de Kilemyana, à la République Populaire d'Asnaywana, à l'État d'Asnaywana et aux territoires mandataires du Dawwfiq dans la gestion de la crise humanitaire résultante du conflit.
Article 11.-
Les mandats délivrés par le Comité de Surveillance devront dès leur promulgation par la Chancellerie de la Communauté être exécutés par le Comite Exécutif sous l'égide de la Chancellerie, ainsi que par les États qui se les sont vus remettre et qui devront avaliser leur exécution par ratification au sein de leurs institutions responsables. Le Comité Exécutif peut imposer à tout État-membre toute disposition en vue d'accomplir l'exécution de ces mandats dans le respect du droit international et des objectifs fixés par la présente Résolution.
Rédigé par la Baronne Olga Arvidsson,
Haute-Secrétaire de l'Union Impériale Saphyrienne
Promulgué par Philomène Beauséjour,
Chancelière de la Communauté Internationale
Pour le Comité de Surveillance et au nom de la Communauté Internationale