[Assemblée des Nations] Dépôts des traités et conventions

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Communauté Internationale des Nations Souveraines
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Enregistré le : ven. 26 févr. 2021 16:51

ven. 26 févr. 2021 17:47

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Dépôts des traités et conventions devant l'Assemblée des Nations

Les traités et conventions sont des textes rédigés, débattus et votés par des représentants de l'Assemblée des Nations, qui permettent de créer de nouvelles normes dans la législation internationale. Les traités et conventions peuvent être débattus entre représentants de l'Assemblée des Nations, co-rédigés et amendés selon leur discrétion, avant d'être proposé à promulgation.

Contrairement aux résolutions, les traités et les conventions ne s'inscrivent pas dans une législation internationale universelle. Elles n'ont force de lois que dans les pays qui ont signé et ratifié le traité.
La Communauté Internationale recense tous les traités et conventions rédigés et signés en son sein, afin de surveiller leur application par les pays signataires. En cas de violation d'un traité par un pays signataire, le Comité de Surveillance peut décider de sanctions.
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Koshelev Yevgen
Représentant d'État à l'Assemblée des Nations
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Pays

mar. 2 mars 2021 01:29

CONVENTION INTERNATIONALE
Nous, Peuples des Nations du Monde qui résolvons pour la Paix et la Liberté

CONVENTION 01-02-03-166
Convention Internationale de lutte pour les droits des femmes

- -PRÉAMBULE- -

Les pays signatures reconnaissent la tradition patriarcale qui pèse sur le monde comme un boulet des temps anciens dont le progrès exige de faire céder la chaîne.
Les pays signataires reconnaissent les droits naturels des femmes à vivre dignement en égalité avec les hommes et le devoir de toute nation moderne de lutter pour l'exercice réel de ce droit trop souvent bafoué.
Les pays signataires reconnaissent la part de responsabilité du capitalisme qui perpétue les raisons du sexisme, les inégalités fondamentales entre les genres et la dépendance économique des femmes.
Les pays signataires s'engagent à combattre pour que toute femme naisse libre, soit élevée en adelphe des hommes, vive et demeure digne et égale en bien-être avec tous les humains sans distinction de genre.
Les pays signataires s'engagent à respecter les normes ci-suivantes.


Article Premier.- DE L'ÉDUCATION DANS LA LUTTE CONTRE LE SEXISME & LE PATRIARCAT

(a) Tout enfant bénéficie du droit à une représentation égalitaire du monde qui l'entoure.
Tout enfant doit être éduqué et élevé en adelphe avec ses camarades.
Tout enfant doit étudier des modèles féminins et masculins de réussite.
Tout enfant doit étudier des modèles féminins de réussite dans des métiers et secteurs traditionnellement masculins.
Tout enfant doit étudier le patriarcat, les violences intrafamiliales et sexistes et leur réprobation.

(b) Tout étudiant doit, au cours de son parcours universitaire, faire l'apologie de la société égalitariste et féministe.
Cette apologie devra être présentée au plus tard à la fin de la troisième année d'études universitaires.
Cette apologie devra scientifiquement décrire et analyser, dans le domaine d'étude échéant, les bienfaits de l'égalité des sexes.
Toute apologie pourra être utilisée comme objet de recherche en phase supérieure d'études universitaires.

(c) Toute étudiante doit pouvoir avoir accès à une infrastructure médicale universitaire pour accoucher et recevoir les soins liés.
Toute étudiant-e doit pouvoir avoir accès à une crèche pour poursuivre ses études.
Toute étudiant-e doit pouvoir d'un accès gratuit aux biens nécessaires à son enfant.

Article II.- DE L'ACCÈS À L'EMPLOI

(a) Toute femme doit être égale en droits économiques et sociaux à tout homme.
Les signataires s'engagent à garantir l'emploi des femmes à au moins 35% de la population salariée.
Seule la contrainte peut être utilisée pour parvenir à l'engagement susdit.

(b) Toute femme doit jouir d'un salaire égal à celui d'un homme à même compétence.
Les états signataires s'engagent à établir une table universelle des salaires fondée sur le niveau d'étude et l'expérience.
La table universelle des salaires doit s'appliquer à tous les employeurs.

(c) Un service public national rémunéré, volontaire ou obligatoire, doit accomplir le travail des femmes jouissant de leur congé maternité.
Ce service ne peut être réservé exclusivement à un public féminin et doit au contraire veiller à une parité raisonnable.
Ce service ne doit pas obligatoirement être dédié exclusivement à cette tâche.

(d) Toute femme doit jouir d'au moins 20 semaines de congés maternité qu'elle doit accomplir obligatoirement.
Tout homme doit jouir d'au moins 13 semaines de congés paternité qu'il doit accomplir obligatoirement.
Tout congé de parentalité est comptabilisé dans les droits acquis par le travail, dont la retraite et l'expérience.

Article III.- DE LA CONDITION DE VIE & DE LA DIGNITÉ

(a) Tout viol, agression sexuelle ou violence sexiste commise sur un lieu de travail entraîne interdiction de travailler en collectif pour au moins 5 ans.
Tout viol, agression sexuelle ou violence sexiste commise sur son épouse/époux entraîne rupture maritale et séparation forcée.
Toute violence intrafamiliale entraîne rupture du ménage, séparation des intéressés et suivi contraint.
La rupture et séparation ne peut être rompue qu'au 6 mois suivant le début du suivi.

(b) Le partage des tâches domestiques relève du devoir conjugal et familial.
L'exploitation domestique relève de la rupture du devoir conjugal et familial et suffit à prononcer unilatéralement divorce ou rupture du foyer.

(c) Toute femme jouit de son corps et en dispose librement.
Tout fœtus non encore accouché, sans soucis de son stade de développement est partie intégrante du corps de la femme qui le porte.
L'avortement est un droit inaliénable de la femme qui en jouit sur sa simple demande.

(d) Toute femme jouit de l'accès gratuit et libre à des protections menstruelles adaptées à son flux, sa morphologie et volonté.
Toute protection menstruelle, en qualité de matériel médical, doit présenter librement sa composition.
Il est interdit de produire ou distribuer toute protection menstruelle comportant des matières jugées nocives au contact de n'importe quelle partie du corps ou de potentiels perturbateurs endocriniens.

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Koshelev Yevgen
Représentant d'État à l'Assemblée des Nations
Messages : 9
Enregistré le : dim. 28 févr. 2021 17:03

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Pays

lun. 15 mars 2021 14:28

CONVENTION INTERNATIONALE
Nous, Peuples des Nations du Monde qui résolvons pour la Paix et la Liberté

CONVENTION 01-15-03-166
Convention Internationale contre la pénalité excessive

- -PRÉAMBULE- -

Les pays signataires reconnaissent le droit de chacun à s'améliorer,
Les pays signataires reconnaissent l'inaliénabilité du droit à la vie à toute personne née, que même le crime le plus atroce ne peut ôter,
Les pays signataires reconnaissent que l'humain est un être social et la transgression ne peut être née que d'une défaveur sociale,
Les pays signataires s'engagent à combattre l'essentialisme qui justifie les peines injustes et à offrir aux infracteurs les moyens de vivre en respect de la justice,
Les pays signataires s'engagent à mener une politique pénale et répressive réhabilitatrices par la rééducation, l'accompagnement, la formation et le soin.


Article Premier.- DE LA PEINE MAXIMALE

(a) Les signataires s'engagent à abolir la peine de mort avant le 1er janvier 188.

(b) Les signataires s'engagent à abolir la peine de prison à perpétuité ou à durée excédant 60 ans avant le 1er janvier 190.

Article II. - DE LA RÉHABILITATION

(a) Les signataires s'engagent à introduire dans chaque peine de séquestration, une partie d'au moins 20% de la peine visant à réinsérer les condamnés, avant le 1er janvier 190.

(b) Les signataires s'engagent à introduire un suivi psychologique pour chaque peine de séquestration d'au moins 6 mois, avant le 1er janvier 190.

(c) Les signataires s'engagent à introduire un accompagnement financier pour sortir de la misère sociale, financière et de dette des condamnés, avant le 1er janvier 192.

(d) Les signataires s'engagent à introduire un accès aux droits acquis par le travail tels que la formation, le travail rémunéré sans condition dérogatoire au code du travail, et la retraite aux condamnés, avant le 1er janvier 193.

(e) Les signataires s'engagent à introduire un système articulé et fonctionnel de réhabilitation sociale intégrale et complète comprenant une rééducation, une déradicalisation le cas échéant, une formation professionnelle, l'accompagnement à l'obtention d'un contrat de travail non-dérogatoire aux conditions du code du travail, l'accompagnement et l'aide à la sortir de l'endettement et de la pauvreté, ainsi que l'accès aux droits sociaux protecteurs, avant le 1er janvier 195.

(f) Les signataires s'engagent à une réduction générale des condamnations punitives, notamment financièrement, en faveur des condamnations réhabilitatives.

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Marina Paulakou
Représentant d'État à l'Assemblée des Nations
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Enregistré le : jeu. 22 juil. 2021 14:13

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Pays

jeu. 22 juil. 2021 14:17

Traité international
portant à mise en place d'une collaboration pour la sûreté en Mer d'Orient


Le présent traité a pour objet d'instaurer une collaboration entre pays du bassin de la Mer d'Orient, dans le but de fluidifier et automatiser l'échange d'informations, d'améliorer les actions en Mer des autorités de chacun et d'ainsi aboutir à une hausse de la sécurité dans l'ensemble de la Mer d'Orient.


TITRE I - Échange de renseignements

Article 1.-
Une coopération entre signataires est mise pour remplir l'objectif tel que défini comme suit :

- Détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les ports et les installations portuaires dans leurs rôles d’interface avec les navires engagés dans un transport international ;
- Prendre les mesures pour prévenir ces menaces et en limiter les impacts ;
- Prévenir ou agir face aux menaces d'ordre environnemental pouvant impacter directement ou indirectement la biodiversité de la Mer d'Orient.

Article 2.-
Pour remplir les missions prévues par l'Article 1, est mise en place une plateforme de communication, commune à l'ensemble des pays signataires, portant à faciliter l'échange de tout renseignement pouvant présenter une utilité quant aux objectifs communs du dispositif.

Article 3.-
Il appartient à chaque pays ratifiant le présent titre de définir les entités, civiles comme militaires, qui prennent part activement à la plateforme de communication.

Article 4.-
Chaque signataire est libre de mobiliser les moyens financiers et humains qu'il souhaite pour cette coopération sur l'échange de renseignements. Il ne doit en aucun cas faire l'objet de toute forme de pression de la part d'une autre nation signataire dans le but de lui imposer une modification partielle ou totale de ses engagements.


TITRE II - Actions communes


Article 5.-
Toute nation signataire du présent titre peut, à tout moment, requérir l'aide directe ou indirecte d'un autre signataire dans toute mission relative à la préservation de l'intégrité de son territoire maritime établi sur la Mer d'Orient. Cette aide peut prendre la forme d'un appui en matière de renseignements, de logistique ou de participation active et peut mobiliser tant les forces civiles que militaires.

Article 6.-
Les pays signataires s'engagent à agir ensemble dans toute mission relative à la sécurisation de l'espace maritime international de la Mer d'Orient.

Article 7.-
Chaque signataire est libre de mobiliser les moyens financiers et humains qu'il souhaite pour cette coopération dans les actions directes. Il ne doit en aucun cas faire l'objet de toute forme de pression de la part d'une autre nation signataire dans le but de lui imposer une modification partielle ou totale de ses engagements.


TITRE III - Code de balisage maritime commun


Article 8.-
Est mis en place un code de balisage maritime commun à l'ensemble des pays ratifiant le présent titre. Ce dernier est nommé "Système de Balisage Maritime en Mer d'Orient".

Article 9.-
Le Système de Balisage Maritime en Mer d'Orient use des éléments suivants :

- Marquage cardinal à trois ensembles
► Afficher le texte

- Marquage latéral
► Afficher le texte

- Marquage de danger isolé
► Afficher le texte

- Marquage d'eaux saines
► Afficher le texte

- Marquage de zone spéciale
► Afficher le texte

- Marquage d'épave
► Afficher le texte


Article 10.-
Chaque signataire a pour responsabilité de déployer l'ensemble des moyens nécessaires à la mise en place, au maintien, à l'entretien et au renouvellement de ce code de balisage maritime sur son territoire.


TITRE IV - Exercices militaires et civils communs


Article 11.-
Est mise en place une grande manœuvre annuelle mobilisant les forces civiles et militaires déployées par les pays signataires dans le cadre de la coopération sur la sûreté en Mer d'Orient. Cette dernière consiste à déployer tout exercice utile pour mener à bien l'objectif commun.

Article 12.-
Chaque entité participante nomme un référent à ce dispositif de manœuvre conjointe, la décision des exercices menés durant son déroulement étant décidée d'un commun accord entre référents.




Fait à Galínidaros, le 19/07/191

Bethsabée Goldstein,
Premier Ministre de l’État de Brakha.

Mohamed Mubarak,
Président par intérim de l’Union de Baasmanie.

Mani Khoshkam,
Commissaire d’État à la Diplomatie de la République eibadique du Boukakhstan.

Amir Bakhash,
Ministre des Affaires étrangères du Cazanistan.

Željka Zvizdić,
Présidente du Gouvernement de la République fédérative ouvrière de Graznavia.

Ioana Kostadou,
Présidente de la République des Îles Arianes.

Alissandra Minardi,
Ministre de la Coopération Internationale de la Royauté Élue de Jaslandia.

Anastase Wilon,
Président de la République de Kodera.

Amadeo di Corri-Lio,
Chancelier des Légations du Sérénissime Empire Narois.

Fernando Palazzolo,
Consul Suprême de la République constantine.

Lucie Calenbek-Sothriopositi,
Présidente de la République d’Ostaria.

Henri Le Floch,
Premier Ministre de la République d’Ostaria.

Hanna Volodin,
Secrétaire à l’Extérieur de la Sainte Autorité d’Oxanna.

Halász Gazsi,
Kormányzó de la République des Trois Nations.


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